Le prestataire de services des profils officiels de CREATECH sur les réseaux sociaux TWITTER® et LINKEDIN® est l’entité CREATECH (ci-après les SITES OFFICIELS).
L’accès et l’utilisation des SITES OFFICIELS requièrent l’acceptation des conditions spécifiques de la section des médias sociaux, des CONDITIONS GÉNÉRALES et de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ qui sont détaillées, ainsi que de la politique et des règles des plateformes de réseaux sociaux TWITTER® et LINKEDIN®.
Toutefois, le fonctionnement général du réseau social est régi, d’une part, par les conditions établies par le propriétaire et/ou le fournisseur du réseau et, d’autre part, par ces conditions.
CREATECH peut retirer des SITES OFFICIELS toute information qui va à l’encontre des règles établies dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou de la politique de confidentialité et/ou du propriétaire du réseau social, ainsi qu’à l’encontre des dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public.
De même, les propriétaires ou fournisseurs de réseaux sociaux peuvent éliminer les contenus qui, soit d’office, soit à la suite d’une plainte d’un autre UTILISATEUR, vont à l’encontre des normes ou des règles de fonctionnement imposées par le fournisseur de chacun des réseaux.
Pour cesser de suivre les SITES OFFICIELS, l’UTILISATEUR doit suivre les étapes indiquées dans les conditions de fonctionnement et d’utilisation des SITES OFFICIELS, sans que CREATECH puisse intervenir dans ce processus.
Toutefois, CREATECH se réserve le droit de créer, éditer, modifier et/ou supprimer les SITES OFFICIELS, sans préavis.
Les profils et les comptes sur les réseaux sociaux sont destinés aux personnes âgées de plus de 14 ans. Bien que les SITES OFFICIELS soient destinés aux adultes, les mineurs de plus de 14 ans ne doivent pas s’inscrire ou utiliser les services proposés sur les SITES OFFICIELS, le profil ou le compte de CREATECH dans les réseaux sociaux, ni fournir d’informations personnelles.
CREATECH prendra les mesures nécessaires pour éviter l’utilisation des SITES OFFICIELS par des mineurs, dans la mesure du possible.
Les SITES OFFICIELS offrent un espace dans lequel l’UTILISATEUR peut publier et échanger des informations et des contenus, ainsi qu’établir une communication entre différents UTILISATEURS.
Cette utilisation ne peut avoir un but économique ou commercial.
L’UTILISATEUR est tenu de faire un usage raisonnable des SITES OFFICIELS et de leurs contenus, en fonction des possibilités et des objectifs pour lesquels ils sont conçus, conformément aux us et coutumes, à la morale, à la législation en vigueur, au présent règlement et aux politiques publiées par les réseaux sociaux. L’UTILISATEUR est seul responsable des informations, images, opinions, allusions ou contenus de toute nature qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou affiche par l’intermédiaire des SITES OFFICIELS.
CREATECH ne peut être considéré comme responsable du contenu publié par l’UTILISATEUR et déclare expressément qu’il ne s’identifie à aucune des opinions que les UTILISATEURS publient sur les SITES OFFICIELS, dont l’émetteur est entièrement responsable des conséquences.
En tout état de cause, l’utilisation des SITES OFFICIELS à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans finalité économique, est interdite et, plus particulièrement et sans que la liste suivante soit limitative, elle est interdite :
- héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu pouvant être considéré comme une violation, de quelque manière que ce soit, des droits fondamentaux à l’honneur, à l’image et à la vie privée personnelle et familiale de tiers, à la protection des données et, en particulier, des mineurs d’âge.
- héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager des images ou des photographies qui recueillent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires.
- héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu qui porte atteinte au secret des communications, à la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
- Reproduire, distribuer, mettre à disposition ou partager de toute autre manière, à l’intérieur ou à l’extérieur des SITES OFFICIELS, des photographies ou des images mises à disposition par d’autres UTILISATEURS de la page susmentionnée.
- héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager du matériel ou des informations illégales, racistes, obscènes, pornographiques, abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
- Utiliser le service pour insulter, diffamer, intimider, porter atteinte à sa propre image ou harceler d’autres UTILISATEURS et/ou des tiers.
Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou programme informatique susceptible d’endommager ou d’altérer le contenu, les programmes ou les systèmes des SITES OFFICIELS. - Utiliser les SITES OFFICIELS pour envoyer des communications publicitaires ou commerciales, pour envoyer des messages à des fins publicitaires ou pour collecter des données dans le même but.
- Utiliser les SITES OFFICIELS, quelle que soit leur finalité, pour envoyer des courriers électroniques non sollicités en masse et/ou répétitifs à une pluralité de personnes, ou envoyer des adresses électroniques de tiers sans leur consentement.
- Usurper l’identité d’un tiers à quelque fin que ce soit.
CREATECH pourra informer et collaborer en temps opportun avec les autorités policières, judiciaires et/ou administratives compétentes si elle détecte une utilisation illégale des SITES OFFICIELS.
L’UTILISATEUR est informé que les contenus et services offerts à travers les SITES OFFICIELS – y compris les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, tous les commentaires, expositions et code html de ceux-ci, ainsi que les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sans que cette énumération ait un caractère limitatif – sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et industrielle. La propriété des droits sur tout contenu susmentionné peut correspondre à la fois à CREATECH et à des personnes physiques et/ou morales tierces.
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